| Mardi 13 septembre 2016 – Édition « Actualités » |
Une publication de l'équipe RWES/Market Access :
Gaël Brigot, Asma Kaaniche, Camille Lebreton, Aymeric Tetafort, Arnaud Troubat
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| ■ | Notre focus : Lettre d'orientations du CEPS : l'accès des médicaments innovants aux patients sera assuré par des économies |
| ■ | Notre sélection |
| ■ | Les autres informations du mois |
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| Notre focus |
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| Lettre d'orientations du CEPS : l'accès des médicaments innovants aux patients sera assuré par des économies |
Suite à sa nomination en début d'année 2016, la lettre d'orientations ministérielles du président du Comité Economique des Produits de Santé (CEPS), Maurice-Pierre Planel, a été signée le 17 août dernier par les ministères auxquels le comité est rattaché (Finances et comptes publics, Affaires sociales et Santé, Economie et Industrie, Secrétariat d'Etat chargé du budget). |
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| Notre sélection |
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| Instruction sur la mise en oeuvre de la prise en charge indication par indication pour les médicaments de la liste en sus |
Le Journal officiel a publié depuis le mois d'août une série d'arrêtés radiant cinq médicaments de la liste des médicaments facturés en sus des prestations d'hospitalisation dans le cadre de la tarification à l'activité (T2A) dans l'ensemble de leurs indications ou pour certaines d'entre elles.
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| Publication d'une instruction sur les prescriptions hospitalières exécutées en ville |
Une instruction relative à la priorité de gestion du risque pour les prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV) de médicaments et de la liste des produits et prestations (LPP) adressée aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) et aux directeurs de la coordination et de la gestion du risque a été publiée le 29 août dernier. |
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| L'application de la LFSS 2016 dans un rapport de la commission des affaires sociales |
Un rapport adopté par les députés de la commission des affaires sociales en juillet dernier souligne que seulement un quart (25%) des textes réglementaires d'application de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016 étaient publiés fin juin. |
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| Les dépenses de santé en 2015 - Résultats des comptes de la santé publiés par la DREES |
La Direction de la Recherche, des Etudes, de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) a publié comme chaque année un rapport sur les dépenses annuelles de santé pour 2015 qui a ensuite été présenté à la Commission des comptes de la santé. |
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| Les autres informations du mois |
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| ANSM : rapport d'activité 2015 |
| DREES : panorama des établissements de santé |
| INSERM : contrat d'objectifs et de performance 2016-2020 |
| Assurance Maladie : publication des comptes annuels 2015 |
| DGOS : publication d'une carte de France des GHT |
| Assurance Maladie : publication des comptes annuels 2015 |
| Journal Officiel : deux arrêtés fixant la liste des médicaments et vaccins |
| Tiers payant : un décret sur les garanties et délais de paiement des praticiens |
| IGAS : création des communautés psychiatriques de territoire |
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